CGV • Conditions Générales de Vente
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Stickiwi (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients consommateurs (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site internet stickiwi.fr.
Les CGV s’appliquent ainsi, sans limitation ni réserve, à l’ensemble des Produits proposés par le Vendeur, sauf indication contraire dans des conditions particulières convenues par écrit entre le Vendeur et le Client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site stickiwi.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Identité de l’entreprise
Nom commercial : Stickiwi • Entreprise Individuelle
Immatriculation au RNE : SIRET 88465191000033
TVA : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Adresse du siège social : 19 Avenue du Général de Gaulle • 57970 Yutz, France
Adresse e-mail : hello[at]stickiwi.fr
Téléphone : 07 68 88 87 91
Acceptation des CGV
En validant leur commande sur le site stickiwi.fr, les clients acceptent les présentes CGV sans réserve.
Produits et services
Les articles proposés (stickers, magnets, porte-clés, bijoux pour téléphones, marque-pages, prints, accessoires handmade et éléments téléchargeables) sont fabriqués à 100% par Stickiwi. Des photographies et descriptions détaillées sont fournies sur le site.
Les produits téléchargeables (kits pour planners, journaling, etc.) ne sont ni échangeables ni remboursables après l’achat.
Commande
Les commandes se font exclusivement sur le site. Une confirmation est envoyée par e-mail au client une fois la commande validée. Si des erreurs sont détectées avant la validation de la commande, le client a la possibilité de les corriger en contactant immédiatement Stickiwi par téléphone ou par e-mail.
Prix et paiement
Les prix sont en euros.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont le paiement par carte bancaire et Paypal.
En tant qu’entreprise individuelle, Stickiwi est exonéré de TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Livraison
La livraison est effectuée dans un délai estimé de 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.
Stickiwi ne saurait être tenu responsable des retards, dommages ou pertes liés au transport, sauf si le client a souscrit une assurance pour l’envoi. Dans ce cas, l’indemnisation sera prise en charge par La Poste ou par l’assurance choisie par le client.
En cas de litige concernant la réception d’une commande, le statut ‘livré’ indiqué par le suivi de La Poste ou tout autre service de livraison utilisé constituera un élément de preuve. Toutefois, en cas de réclamation du client, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur pour vérifier les conditions exactes de la livraison.
Un suivi des commandes est disponible et le client peut choisir entre plusieurs options de livraison (lettre verte ou lettre verte suivie).
Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à hello[at]stickiwi.fr. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec son packaging d’origine, sans retard excessif, et en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Stickiwi remboursera le client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Les produits numériques ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Stickiwi ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages indirects liés à l’utilisation ou à la qualité des produits.
Droits de propriété intellectuelle
Les produits vendus, y compris les fichiers téléchargeables, sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou redistribution est interdite.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Stickiwi.